Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Armed With A Mind (ci-après « le Vendeur ») au consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet Armed With A Mind, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photographies, descriptifs, tailles, couleurs). Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit livré, ce que le Client reconnaît et accepte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation par e-mail du Vendeur, après validation du paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (ex. carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Délais : les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont communiqués au moment de la commande.
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Frais : les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
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Risques : à compter de la réception, les risques liés au produit sont transférés au Client.
En cas de retard ou de perte de colis imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable mais s’engage à accompagner le Client dans les démarches de réclamation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (produit non porté, non lavé, non endommagé, dans son emballage d’origine).
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Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut imputable au Vendeur.
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Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés à la demande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais pour convenir d’un échange, d’une réparation ou d’un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
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de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits,
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de l’impossibilité temporaire d’accéder au site,
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de cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.).
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes, à la facturation et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur via l’adresse e-mail indiquée sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Armed With A Mind (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.